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Droit du travail

Nouvelles règles d’indemnisation pour les personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant

23 Avr 2020

Les salariés bénéficant de conditions dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail devraient basculer dans le régime d’activité partielle à partir du 1er mai 2020. 

Amazon condamnée à respecter les règles de prévention en matière de santé et de sécurité au travail

23 Avr 2020

Par une décisions du 14 avril 2020, le Tribunal judiciaire de NANTERRE a condamné en référé la société AMAZON à procéder à une évaluation suffisante des risques professionnels liés à l’épidémie de ...

Droit au chômage après une démission

15 Avr 2020

Un salarié qui démissionne peut bénéficier des allocations de chômage à condition d’avoir travaillé 5 ans sans interruption et d’avoir un projet de reconversion réel et sérieux attesté par une comm...

Possibilité pour le conseil de prud'hommes de caractériser le harcèlement sexuel même en cas de relaxe au pénal

15 Avr 2020

 La décision du juge pénal, qui s'est borné à constater l'absence d'élément intentionnel, ne privait pas le juge civil de la possibilité de caractériser des faits de harcèlement sexuel de la part d...

Des arrêts de travail simplifiés et des conditions d’attribution des IJ dérogatoires

15 Avr 2020

Le gardien d’immeuble peut se prévaloir du règlement de copropriété

03 Avr 2020

Le dispositif de " prime Macron " est assoupli et prolongé

03 Avr 2020

Licenciement et avis des délégués du personnel

19 Avr 2019

Licenciement et absence prolongée

19 Avr 2019

Travail dissimulé

25 Fév 2019

Licenciement pour faute et délai de deux mois

21 Jan 2019

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