Les salariés bénéficant de conditions dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail devraient basculer dans le régime d’activité partielle à partir du 1er mai 2020.
Droit du travail
Amazon condamnée à respecter les règles de prévention en matière de santé et de sécurité au travail
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Possibilité pour le conseil de prud'hommes de caractériser le harcèlement sexuel même en cas de relaxe au pénal
La décision du juge pénal, qui s'est borné à constater l'absence d'élément intentionnel, ne privait pas le juge civil de la possibilité de caractériser des faits de harcèlement sexuel de la part d...
Des arrêts de travail simplifiés et des conditions d’attribution des IJ dérogatoires
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