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Céline Tulle
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Possibilité pour le conseil de prud'hommes de caractériser le harcèlement sexuel même en cas de relaxe au pénal

15 Avr 2020 Céline Tulle Avocat Droit du travail

 La décision du juge pénal, qui s'est borné à constater l'absence d'élément intentionnel, ne privait pas le juge civil de la possibilité de caractériser des faits de harcèlement sexuel de la part de l'employeur. (Cass. soc., 25 mars 2020, n° 18-23.682)


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