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La Cour d’Appel de Paris, par un arrêt du 9 janvier 2019 (CA Paris, 9 janvier 2019, n°17/09705) a  sanctionné le non respect des délais de communication dans les termes suivants :

- « Attendu que le non-respect par la société du calendrier de procédure pourtant accepté lors d’une audience de mise en état du 28 janvier 2016 et le dépôt de conclusions la veille de l’audience de plaidoirie du 7 décembre 2016 qui a ainsi entraîné la radiation de l’affaire du rôle de la cour démontrent son attitude dilatoire, qui a eu pour conséquence le retard préjudiciable dans l’indemnisation de Mme Y, si bien qu’il lui sera alloué des dommages-intérêts pour résistance abusive à hauteur de 2.000 euros ».

Il est vrai que le non respect des délais de communication par la partie adverse préjudicie très souvent au demandeur, qui voit son affaire quasiment systématiquement renvoyée à plusieurs mois. En pratique et jusqu'à cet arrêt, il n'existait aucune véritable sanction.

Il convient donc de solliciter à présent cette indemnisation. Il est toutefois à craindre que le montant ne soit pas suffisamment dissuasif.


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