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Licenciement pour faute et délai de deux mois

Droit du travail

Dans un arrêt du 10 avril 2019, la Cour de cassation a rappelé que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse si les faits sanctionnés ont été commis plus de deux mois avant l'engagement des poursuites, sauf à apporter la preuve de la connaissance dans les deux mois ayant précédé l'engagement de la procédure.


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