7 Rue du Docteur Heulin, 75017 Paris, France

Disponible aujourd'hui de 9h à 13h et de 14h à 19h

Céline Tulle

Avocat à la Cour - Paris 17

7 Rue du Docteur Heulin, 75017 Paris, France

Disponible aujourd'hui de 9h à 13h et de 14h à 19h

Réforme de la Cour de cassation

19 Avr 2019

Un projet de réforme de la Cour de cassation est en cours, lequel vise à établir une procédure d'autorisation préalable à la formation des pourvois en cassation et à l'instruction des pourvois en cassation en matière civile.

Derniers articles

Admission des preuves illicites et déloyales sous conditions

Droit du travail

La contestation d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude

Médiation familiale

Maître TULLE - Avocat Paris 17

Céline Tulle accompagne avec rigueur et réactivité ses clients dans l’ensemble de leurs problématiques en droit du dommage corporel, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, droit des étrangers et de la nationalité, droit du travail.

Contact

Céline Tulle Avocat

7 Rue du Docteur Heulin
75017 Paris
France

01 45 63 28 24 Afficher le téléphone

Du Lundi au Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 19h

Contacter Maître Tulle

Réalisation & référencement | Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.