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Le 04 mars 2010

Philips: le tribunal ordonne la reprise du travail et de la consultation du CE à Dreux

Le tribunal des référés de Chartres a ordonné vendredi la réouverture du site Philips de Dreux (Eure-et-Loir), la reprise du travail sur le site et la consultation ...

Le tribunal des référés de Chartres a ordonné vendredi la réouverture du site Philips de Dreux (Eure-et-Loir), la reprise du travail sur le site et la consultation du comité d'entreprise sur le plan social, a-t-on appris de source judiciaire.

Le tribunal "ordonne la suspension de la procédure de licenciement collectif en attendant une meilleure information" du comité d'entreprise, "sous astreinte de 25.000 euros par jours de retard", selon le jugement rendu en fin d'après-midi et communiqué à l'Associated Press par Me Sandra Renda, avocate de FO.

Il ordonne également "la reprise du travail des salariés de la société Philips sous astreinte de 25.000 euros par jour de retard".

Le tribunal enjoint par ailleurs la société "d'informer et de consulter le comité d'entreprise et le comité central d'entreprise" sur la décision de "fermer provisoirement l'établissement", de dispenser les salariés de travail et de fermer le site dans l'attente des lettres de licenciement, décision là aussi placée sous astreinte de 25.000 euros par jour de retard.

Philips doit également "laisser l'accès" du site aux membres du CE et du CCE et les "laisser circuler librement", sous peine de 25.000 euros par jour de retard.

Enfin le tribunal condamne Philips "à rétablir les relations contractuelles avec ses salariés sous astreinte de 25.000 euros par jour de retard".

Cette décision s'accompagne d'une condamnation à verser 1.000 euros de frais d'avocats à chacun des syndicats, FO et CGT, et 2.000 au CE et au CCE. AP

http://fr.news.yahoo.com/3/20100219/tfr-social-philips-jugement-56633fe.html

Céline Tulle - Avocat à la Cour
7, rue du Docteur Heulin
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