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Actualités

Le 04 mars 2010

Zoom sur l'utilisation d'Internet au travail

Sur votre lieu de travail, vous pouvez avoir à votre disposition une connexion à Internet. En règle générale, l’utilisation d'Internet doit être ...

Sur votre lieu de travail, vous pouvez avoir à votre disposition une connexion à Internet. En règle générale, l’utilisation d'Internet doit être professionnelle, mais peut parfois être autorisée à titre personnel.
L’employeur peut-il contrôler vos connexions Internet ? Dans quelle mesure pouvez-vous utiliser la connexion Internet mise à votre disposition ?


1. L’utilisation d’Internet au travail a en principe une nature professionnelle


En principe, la connexion Internet, mise à votre disposition par votre employeur, est un outil de travail dont l’utilisation doit être purement professionnelle.

L’employeur peut vous interdire totalement l’accès à Internet.

De même, afin de surveiller que vous utilisez la connexion Internet à des fins purement professionnelles, votre employeur peut installer sur votre ordinateur un logiciel dit « traceur ».
Vous devez obligatoirement en avoir été informé au préalable. De plus, l'employeur doit avoir consulté le
comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et avoir déposé une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


2. L’utilisation d’Internet au travail à titre personnel doit être raisonnable

L'employeur peut tolérer l’utilisation à titre personnel d'Internet. Il fixe les règles d’utilisation et les conditions de contrôle dans la
Charte Internet.
La Charte Internet sert, notamment, à fixer les modalités et les règles d'utilisation d'Internet.

Vous devez faire un usage personnel d'Internet mesuré.
En effet, selon les recommandations de la CNIL, l’utilisation à titre personnel d’Internet ne doit pas se faire au-delà d’un délai raisonnable, et les sites consultés ne doivent pas avoir un contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs (rapports de la CNIL, mars 2001 et février 2002).


3. Les risques d’une utilisation abusive à titre personnel

L’emploi abusif de la connexion Internet à des fins personnelles peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu’à votre licenciement.

A titre d’exemple, les juges ont considéré que constitue une
faute grave justifiant le licenciement du salarié, le fait d’avoir usé de la connexion Internet de l’entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale de quarante et une heure sur un mois (Cour de cassation, 18 mars 2009, n°07-44247).

Par ailleurs, l’usage abusif de la connexion Internet peut entraîner des poursuites pénales à votre encontre. Ainsi, le salarié qui détourne la connexion Internet de l’entreprise de son usage professionnel, pour visiter des sites à caractère pornographique, se rend coupable du délit d’abus de confiance (Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mai 2004, n°03-83953).

Source : http://www.juritravail.com/internet-teletravail

Céline Tulle - Avocat à la Cour
7, rue du Docteur Heulin
75017 PARIS
Tél: 01.45.63.28.24

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