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Actualités

Le 04 mars 2010

Stress au travail

Lors de la quatrième et ultime séance de négociation sur le stress au travail, le 2 juillet 2008, les organisations patronales et syndicales sont parvenues à un ...

Lors de la quatrième et ultime séance de négociation sur le stress au travail, le 2 juillet 2008, les organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord.

Selon l'accord, un état de stress survient en cas déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face.

Lorsque des situations de stress sont identifiées, le texte préconise des mesures « visant à améliorer l'organisation, les processus, les conditions et l'environnement de travail ».

Il recommande aussi de donner à tous les acteurs de l'entreprise des possibilités d'échanger à propos de leur travail.

L'accord réaffirme aussi le rôle pivot du médecin du travail et évoque celui du CHSCT.

S'agissant de sa mise en œuvre, l'accord ne mentionne pas qu'il doit être décliné dans les accords de branche professionnelle, mais précise que des accords de branche ou d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions de l'accord que dans un sens plus favorable aux travailleurs.

Céline Tulle - Avocat à la Cour
7, rue du Docteur Heulin
75017 PARIS
Tél: 01.45.63.28.24

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