 |
Droit du travail > Sanctions disciplinairesQuelque soit la mesure disciplinaire envisagée (avertissement, mise à pied, licenciement,…), le suivi d’une procédure très stricte est imposée par le Code du Travail, dont le non respect peut remettre en cause le bien fondé de la sanction. Il est donc important d’être assisté tant dans le suivi des démarches préalables à ces mesures (consultation des représentants du personnel, information de l’inspection du travail, obligation de reclassement en matière de licenciement économique ou pour inaptitude physique, …), que dans la rédaction ou l’analyser de la lettre de convocation à entretien préalable (délais à respecter entre la convocation à l’entretien, mentions obligatoires) ou de la lettre de licenciement. Rappelons qu’une rédaction déficiente de la lettre de licenciement sera ou non un allié de poids en cas de litige prud’homal, selon que l’on soit salarié ou employeur. Le célèbre adage ne dit-il pas « mieux vaut prévenir que guérir » ? |
 Céline Tulle - Avocat à la Cour 
 |
