Le 18 juillet 2011
Reconnaissance tardive des parents de naissance et intérêt supérieur de l’enfant
La première chambre civile de la Cour de cassation a estimé, dans un arrêt rendu le 1er juin 2011, qu’il était de l’intérêt supérieur de ...
La première chambre civile de la Cour de cassation a estimé, dans un arrêt rendu le 1er juin 2011, qu’il était de l’intérêt supérieur de l’enfant de lui procurer un environnement familial stable en le confiant à une famille adoptive, sans attendre une hypothétique reconnaissance des parents de naissance.
