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Le 29 octobre 2010 Prise d'acte pour absence de visite de repriseL'omission de faire passer une visite médicale de reprise du travail dans le délai a été jugée comme constituant un manquement de l'employeur suffisamment grave ... L'omission de faire passer une visite médicale de reprise du travail dans le délai a été jugée comme constituant un manquement de l'employeur suffisamment grave pour justifier la prise d'acte par la salariée de la rupture de son contrat de travail.
Cass. soc., 6 octobre 2010, N° 09-66.140 Autres actualités de la catégorie : Contrat de travail
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 Céline Tulle - Avocat à la Cour 
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