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Actualités

Le 04 mars 2010

Prise d’acte de rupture et harcèlement

La Cour de cassation apporte, dans deux arrêts, des précisions quant aux conséquences d’un harcèlement sur la prise d’acte de rupture. Ainsi, dans un premier ...

La Cour de cassation apporte, dans deux arrêts, des précisions quant aux conséquences d’un harcèlement sur la prise d’acte de rupture. Ainsi, dans un premier arrêt en date du 3 février 2010, elle pose le principe selon lequel l’employeur manque à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales, exercées par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements. Dans le second arrêt du même jour, elle étend ce type de responsabilité de l’employeur dans le cadre d’un harcèlement sexuel.

Céline Tulle - Avocat à la Cour
7, rue du Docteur Heulin
75017 PARIS
Tél: 01.45.63.28.24

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