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Droit de la famille > Pension alimentaire

La pension alimentaire est une somme d’argent versée mensuellement à une personne qui est dans le besoin afin de la faire vivre.

Elle est versée :
aux enfants du couple, c'est une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ;
à l’époux, c'est une obligation alimentaire qui n'est due que pendant la procédure de divorce.

Plusieurs sortes de pensions alimentaires existent, qui répondent à des conditions et des situations différentes. Le montant de la pension est déterminé soit d’un commun accord, soit sur décision du juge aux affaires familiales.

En cas de divorce, de séparation de fait, de séparation de corps ou de biens, rupture de concubinage ou de PACS, l’un des époux peut demander à l’autre conjoint le versement d’une pension alimentaire.

Pour tous les divorces prononcés sur le fondement de la loi du 26 mai 2004, la disparité économique pouvant exister entre les époux du fait du divorce peut être compensée par le versement d’une prestation compensatoire.

Céline Tulle - Avocat à la Cour
27, rue de Lisbonne
75008 PARIS
Tél: 01.45.63.28.24

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