telecharger le plugin flash Pour visualiser l'animation, merci de télécharger le pluginflash

Actualités

Le 04 mars 2010

Le gouvernement prend des mesures pour faciliter l'adoption

Autorité centrale renforcée, création d'un fonds de coopération, réforme de l'agrément et adoption nationale facilitée : le gouvernement a ...

Autorité centrale renforcée, création d'un fonds de coopération, réforme de l'agrément et adoption nationale facilitée : le gouvernement a détaillé mercredi en Conseil des ministres son plan de relance de l'adoption en France et à l'étranger, qui est en perte de vitesse.

Les deux secrétaires d'Etat qui se partagent le dossier, Rama Yade (Affaires étrangères) et Nadine Morano (Famille) se sont largement inspirées du rapport de Jean-Marie Colombani, remis en mars à l'Elysée et qui dénonçait le manque d'efficacité du système français.
Alors que le nombre d'adoptions d'enfants français stagne au plus bas depuis plusieurs années, celui des adoptions internationales qui représente 80% des adoptions en France, a chuté de 20% en deux ans (3.162 en 2007 contre 4.136 en 2005).

Pour rendre "plus lisible" l'adoption internationale et mieux la coordonner, le gouvernement donne à une Autorité centrale dépendant du ministère des Affaires étrangères le rôle de pilote et stratège. Ce service, doté de 22 agents, sera opérationnel au 1er trimestre 2009. Un ambassadeur pour l'adoption internationale, Jean-Paul Monchau, a déjà été nommé en juin.

Le gouvernement souhaite faire de la protection de l'enfance et de l'adoption internationale un "axe fort" de la politique française d'aide au développement par le biais notamment d'une coopération d'Etat à Etat appuyée sur des fonds de coopération.

Ainsi, une partie des crédits publics de l'aide au développement sera consacrée à des projets humanitaires dans les 74 pays où les Français adoptent, comme le font déjà des pays "concurrents" comme l'Italie.

Pour aider les familles sur place, un réseau de volontaires de l'adoption internationale, sur le modèle des "Peace Corps" américains, est mis en place à titre expérimental. Cinq pays seront couverts en 2008, vingt en 2009.

L'Agence française de l'adoption (AFA), comme elle le souhaitait, se verra doter de la capacité juridique à financer des projets de coopération humanitaire, ce qui la placera dans la même situation que les OAA (42 organismes privés autorisés pour l'adoption).

Cet organisme public, créé lors de la réforme de 2005 et dont l'efficacité a été mise en cause par le rapport Colombani, devra signer une convention d'objectifs et de gestion avant la fin de l'année, qui permettra une meilleure évaluation de ses actions.

Au niveau national, l'adoption des enfants en situation de délaissement parental ou pupilles de l'Etat sera facilité. Sur 23.000 enfants placés en familles d'accueil après décision d'un juge en 2006, moins de 1% étaient finalement adoptables après déclaration par les services sociaux que l'enfant était "délaissé".

La réforme prévoit également de mieux encadrer la procédure d'agrément, nécessaire pour pouvoir adopter.

Les parents devront faire "chaque année le point sur leur situation familiale pour avoir une réelle lisibilité des agréments", a précisé Mme Morano à la sortie du Conseil des ministres. L'agrément étant valable cinq ans, environ 30.000 familles françaises en détenaient un en 2006 pour moins de 4.000 adoptions au total.

Enfin, l'accompagnement des parents avant et après l'adoption sera renforcé grâce aux consultations d'orientation et de conseil à l'adoption (Coca) proposées désormais dans chaque région. Un site internet d'informations aux parents sera bientôt disponible.

Le suivi de la réforme sera assuré par un Comité interministériel de l'adoption sous l'autorité du Premier ministre et animé par le ministère de la Famille.
Source : http://fr.news.yahoo.com/afp/20080827/tfr-social-societe-adoption-enfance-fami-b7b6525.html

Céline Tulle - Avocat à la Cour
7, rue du Docteur Heulin
75017 PARIS
Tél: 01.45.63.28.24

Contactez le cabinet

» Voir toutes les actualités

L’honoraire est librement fixé entre le cabinet d'avocat et son client.

 

[ haut de page ]