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Le 08 juin 2011 L’amélioration d’un bien personnel par l’industrie du conjointCollaboration gratuite à l'activité du conjoint contribuant à l'accroissement et la valorisation du patrimoine de ce dernier La Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative à l'indemnisation des époux séparés de biens a dans un arrêt du 23 février 2011. Bien que le régime de séparations de biens repose sur l'indépendance du patrimoine des époux, la communauté de vie entraîne une union des intérêts des époux, notamment, lorsqu'un seul des époux travaille et que l'autre époux lui prête assistance de manière non rémunérée. Lors du décès d'un des conjoints ou de leur divorce, la plus-value réalisée sera calculée selon les règles du profit subsistant, et non selon celles de l'enrichissement sans cause. Autres actualités de la catégorie : Mariage / Divorce
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 Céline Tulle - Avocat à la Cour 
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