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Honoraires

L’honoraire est librement fixé entre le cabinet d'avocat et son client. Il est fixé à l’heure ou au forfait pour les affaires les plus simples, et peu t être complété par un honoraire de résultat.

Le taux horaire

Le tarif horaire varie de 100€ HT à 250€ HT selon la nature et la complexité de l'affaire.

Les forfaits

Certaines affaires simples peuvent faire l’objet d’un honoraire forfaitaire convenu dès l’ouverture du dossier.

Postulation

A partir de 300 € HT* outre l’état de frais en cas de succès.

L’honoraire de résultat

L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire (il est absolument interdit par la loi de faire dépendre le montant total des honoraires d’un dossier du seul résultat), fixé d’un commun accord en général à l’ouverture du dossier. Il est calculé sur les sommes que l’intervention de l’Avocat ont permis au client de gagner. L’honoraire de résultat représente en moyenne 10 % de ces sommes (outre la TVA au taux en vigueur).

Les frais

Un certain nombre de frais, non compris dans les honoraires, restent toujours à la charge du client.

Il s’agit notamment :

  Concernant les frais de l’Avocat : des frais de déplacement (billets d’avion ou de train), des frais d’hébergement (nuits d’hôtel)…

 

Concernant le dossier : des frais de recherches, des frais et honoraires de l’Avocat postulant, des frais d’huissier (pour la délivrance ou la signification d’actes), des frais de timbres ( 35 € pour la saisine de toute les juridictions, sauf TASS et 150 € en cas d’appel) ou d’Avocat à la Cour de Cassation (en cas de pourvoi)….

Le règlement peut, le cas échéant, être effectué en plusieurs versements.

 

» Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à me contacter

Céline Tulle - Avocat à la Cour
7, rue du Docteur Heulin
75017 PARIS
Tél: 01.45.63.28.24

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L’honoraire est librement fixé entre le cabinet d'avocat et son client.

 

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