Honoraires

L’honoraire est librement fixé entre le cabinet d'avocat et son client. Il est fixé à l’heure ou au forfait pour les affaires les plus simples, et peut être complété par un honoraire de résultat.

Le taux horaire

Le tarif horaire varie de 50€ HT à 150€ HT* selon la nature et la complexité de l'affaire.

Les forfaits

Certaines affaires simples peuvent faire l’objet d’un honoraire forfaitaire convenu dès l’ouverture du dossier.

Postulation

A partir de 100 € HT* outre l’état de frais en cas de succès.

L’honoraire de résultat

L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire (il est absolument interdit par la loi de faire dépendre le montant total des honoraires d’un dossier du seul résultat), fixé d’un commun accord en général à l’ouverture du dossier.
Il est calculé sur les sommes que l’intervention de l’Avocat ont permis au client de gagner.
L’honoraire de résultat représente en moyenne 10 % de ces sommes (outre la TVA au taux en vigueur), mais peut être dégressif à partir d’un certain montant.

Les frais

Un certain nombre de frais, non compris dans les honoraires, restent toujours à la charge du client.
Il s’agit notamment :
Concernant les frais de l’Avocat : des frais de déplacement (billets d’avion ou de train), des frais d’hébergement (nuits d’hôtel)…
Concernant le dossier : des frais de recherches, des frais et honoraires de l’Avocat postulant, des frais d’huissier (pour la délivrance ou la signification d’actes) des frais et honoraires d’Avoués (en cas d’appel) ou d’Avocat à la Cour de Cassation (en cas de pourvoi)….

(* TVA au taux en vigueur, actuellement de 19,6 %)

Le règlement peut, le cas échéant, être effectué en plusieurs versements.

 

» Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à me contacter

Céline Tulle - Avocat à la Cour
27, rue de Lisbonne
75008 PARIS
Tél: 01.45.63.28.24

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