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ActualitésSélectionnez une catégorie : Le 04 juillet 2010 Durée et harcèlement moralDans un arrêt en date du 26 mai 2010, la Cour de cassation pose le principe selon lequel le harcèlement moral est qualifié du moment que les actes ont été ... Dans un arrêt en date du 26 mai 2010, la Cour de cassation pose le principe selon lequel le harcèlement moral est qualifié du moment que les actes ont été répétés, peu important les faits constitutifs du harcèlement se soient déroulés sur une brève période.
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