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Le 08 juin 2011 Diminution des responsabilités d’un salarié constitue une modification de son contrat de travailRétrogradation et modification du contrat de travail La chambre sociale de la Cour de cassation se prononce dans un arrêt du 6 avril 2011 sur l’existence d’une rétrogradation et la modification du contrat de travail lorsque les responsabilités d’un salarié sont amoindries. Autres actualités de la catégorie : Contrat de travail
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 Céline Tulle - Avocat à la Cour 
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