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La Cour de cassation considère dans un arrêt du 6 avril 2011 que les conditions de travail peuvent établir une situation de harcèlement moral. Une préparatrice en pharmacie s'est vue « contrainte, pendant plusieurs mois, de travailler dans un local exigu, encombré et non chauffé, a subi des critiques répétées et dévalorisantes souvent en présence de la clientèle et a vu ses attributions de préparatrice réduites à une activité de rangement et de nettoyage ».

Elle considère dans un autre arrêt en date du 6 avril 2011 que le harcèlement moral peut être retenu à l’encontre d’une responsable hiérarchique qui a porté sur un salarié dont l’état de santé s’est significativement dégradé, « des appréciations fortement négatives peu conformes à celles qu'il avait reçues les années précédentes ».