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Autres actualités de la catégorie : Licenciement et ruptures du contrat

• mars 2012
  • L'Acoss commente le nouveau régime social des indemnités de rupture
  • Licenciements versus perte de chance
  • Licenciement et liquidation judiciaire
  • La faculté conférée au salarié par une disposition conventionnelle de consulter un organisme chargé de donner un avis sur la mesure disciplinaire envisagée par l'employeur constitue une garantie de fond
  • Un arrêté fixe les modèles de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI
• février 2012
  • Licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle : calcul de l'indemnité de préavis
  • La procédure de licenciement économique est-elle nulle en l'absence de motif économique ?
  • La prise d'acte motivée par l'absence ou l'insuffisance d'un PSE est justifiée
  • Attention à la rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt maladie
  • Un plan de départs volontaires doit prévoir des mesures de reclassement interne dès lors qu'il prévoit des suppressions de postes

Voir les actualités de février 2012

• juillet 2011
  • S’approprier des documents appartenant à l’employeur n’est pas nécessairement un délit
• juin 2011
  • Conditions de validité d'un licenciement fondé sur l’absence prolongée d’un salarié consécutive à une maladie
  • Licenciement pour inaptitude d’un salarié victime d’un accident de la circulation et absence de préjudice par ricochet
  • Présence d’un huissier de justice lors de l’entretien préalable au licenciement
• octobre 2010
  • Faute grave du salarié et délai